Manchester City et la Premier League sont parvenus à un accord pour mettre un terme à leur différend juridique concernant les règles régissant les transactions entre parties liées, dites règles APT (Associated Party Transaction). Les deux parties ont confirmé conjointement avoir convenu de l’arrêt des procédures judiciaires engagées plus tôt dans l’année. Cet arrangement évite une audience tribunaliale qui s’annonçait longue et coûteuse pour toutes les parties impliquées.
Dans le cadre de cet accord de settlement, Manchester City a fait une concession notable. Le club champion d’Angleterre a formellement accepté de reconnaître que les règles APT actuellement en vigueur sont « valides et contraignantes ». Cette acceptation marque un revirement par rapport à la position initiale du club, qui contestait farouchement la légitimité même de ces règlements. Cette décision permet à la Premier League de maintenir son cadre réglementaire sans remise en cause.
Le contentieux remontait au mois de janvier dernier, lorsque Manchester City avait initié une procédure légale contre l’instance dirigeante du football anglais. La plainte de City portait spécifiquement sur les amendements apportés aux règles APT, que le club estimait alors être « illégaux et nuls ». Le club arguait que ces modifications introduisaient une injustice et une forme de discrimination à son encontre, visant directement son modèle de financement et sa structure propriétaire.
Les règles sur les transactions entre parties liées ont été initialement introduites en 2021, puis amendées à deux reprises en mars et novembre 2024. Leur objectif premier, tel que défini par la Premier League, est de préserver la « stabilité financière, l’intégrité et l’équilibre compétitif » du championnat. Concrètement, elles visent à empêcher que les clubs ne deviennent trop dépendants financièrement ou ne bénéficient d’un avantage déloyal grâce à des revenus commerciaux surévalués provenant d’entités liées à leurs propriétaires. Ce règlement cherche ainsi à garantir l’équité sportive entre tous les clubs de l’élite anglaise.
